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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06434516B0001

Permis de démolir n° 06434516B0001 à Lohitzun-Oyhercq, Lukia

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par EARL LUKIA et autorisée le 16 novembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06434516B0001, déposé en mairie de Lohitzun-Oyhercq.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2016

Dossier PD n° 06434516B0001

Demandeur

EARL LUKIA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 novembre 2016 à Lohitzun-Oyhercq (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 06434516B0001 porte sur un bâtiment situé Lukia. Le demandeur déclaré est EARL LUKIA.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1186. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2016 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

16 novembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/11/2016

Localisation du projet à Lohitzun-Oyhercq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lukia

Territoires administratifs

Commune: Lohitzun-Oyhercq Code postal 64120 Identifiant INSEE 64345
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LUKIA

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 477502272
SIRET: 47750227200016
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Année de création: 2004
Localisation: LOHITZUN-OYHERCQ (64120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06434516B0001
Code commune INSEE	64345 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	16 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lukia à Lohitzun-Oyhercq (64120).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par EARL LUKIA et autorisée le 16 novembre 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06434516B0001, déposé en mairie de Lohitzun-Oyhercq.

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