Permis de construire Locaux N° 06434517B0001

Permis de construire n° 06434517B0001 à Lohitzun-Oyhercq pour 399 m² de locaux, Lukia

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2017

Dossier PC n° 06434517B0001

Demandeur

EARL LUKIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06434517B0001, délivré le 9 mai 2017 à Lohitzun-Oyhercq (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lukia. Le projet est porté par EARL LUKIA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 399 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1181, A1186. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lohitzun-Oyhercq est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 770 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

399 m²

Variation nette

+171 m²

Surface totale après

399 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/05/2017
3
Chantier (DOC)
01/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lohitzun-Oyhercq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1181 A1186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lukia

Territoires administratifs

Commune
Lohitzun-Oyhercq Code postal 64120 Identifiant INSEE 64345

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 149 m² 0 m² 0 m² 149 m² 0 m² -149 m² 0 m²
Locaux 79 m² 399 m² 0 m² 79 m² 0 m² 320 m² 399 m²
Total 228 m² 399 m² 0 m² 228 m² 0 m² 171 m² 399 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 79 m² 399 m² 0 m² 79 m² 0 m² 320 m² 399 m²
Total locaux 79 m² 399 m² 0 m² 79 m² 0 m² 320 m² 399 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LUKIA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
477502272
SIRET
47750227200016
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Année de création
2004
Localisation
LOHITZUN-OYHERCQ (64120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06434517B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64345 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 770 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lukia, à Lohitzun-Oyhercq (64120).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EARL LUKIA et accordé le 9 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mai 2017, ouverture de chantier le 1 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06434517B0001, déposé en mairie de Lohitzun-Oyhercq.

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