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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06433916N0001

Permis de démolir n° 06433916N0001 à Lestelle-Bétharram, 21 Rue Gaston De Foix

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 avril 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06433916N0001, déposé en mairie de Lestelle-Bétharram.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2016

Dossier PD n° 06433916N0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Lestelle-Bétharram (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 06433916N0001 a été délivré le 6 avril 2016, pour un bâtiment situé 21 Rue Gaston De Foix.

Le terrain support du projet couvre 201 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B79. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Lestelle-Bétharram.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2016

Surface du terrain

201 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 avril 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

6 avril 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/04/2016

Localisation du projet à Lestelle-Bétharram

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lestelle-Bétharram Code postal 64800 Identifiant INSEE 64339
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	201 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LESTELLE-BETHARRAM (64800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06433916N0001
Code commune INSEE	64339 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Rue Gaston De Foix à Lestelle-Bétharram (64800).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 avril 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06433916N0001, déposé en mairie de Lestelle-Bétharram.

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PD n°06433915N0001 Autorisé

5 Rue Du Marechal Leclerc

Lestelle-Bétharram (64800)

29 janv. 2016 707 m² foncier

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