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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06433915N0001

Permis de démolir n° 06433915N0001 à Lestelle-Bétharram, 5 Rue Du Marechal Leclerc

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06433915N0001, déposé en mairie de Lestelle-Bétharram.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2016

Dossier PD n° 06433915N0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06433915N0001, délivré le 29 janvier 2016 à Lestelle-Bétharram (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 5 Rue Du Marechal Leclerc.

La parcelle concernée s'étend sur 707 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B134, 0B133. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Lestelle-Bétharram.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2016

Surface du terrain

707 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

29 janvier 2016

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/01/2016

Localisation du projet à Lestelle-Bétharram

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B134 0B133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lestelle-Bétharram Code postal 64800 Identifiant INSEE 64339
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	707 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LESTELLE-BETHARRAM (64800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06433915N0001
Code commune INSEE	64339 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Du Marechal Leclerc à Lestelle-Bétharram (64800).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06433915N0001, déposé en mairie de Lestelle-Bétharram.

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Permis de démolir de la même période à Lestelle-Bétharram

PD n°06433916N0001 Autorisé

21 Rue Gaston De Foix

Lestelle-Bétharram (64800)

06 avr. 2016 201 m² foncier

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