Permis de démolir n° 06430516B0001 à Lahontan, 16 Rue Du Gave Le Bourg
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2016
Dossier PD n° 06430516B0001
Demandeur
COMMUNE DE LAHONTAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juin 2016 à Lahontan (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 06430516B0001 porte sur un bâtiment situé 16 Rue Du Gave Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LAHONTAN.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B690. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
1 juin 2016
Délai d'instruction
5 mois
Localisation du projet à Lahontan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Lahontan Code postal 64270 Identifiant INSEE 64305
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAHONTAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216403055
- SIRET
- 21640305500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LAHONTAN (64270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06430516B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |