Permis de construire n° 06430516B0001 à Lahontan pour 183 m² de locaux, 16 rue du Gave Le Bourg
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2016
Dossier PC n° 06430516B0001
Demandeur
COMMUNE DE LAHONTAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06430516B0001 a été délivré le 1 juillet 2016 à Lahontan (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 16 rue du Gave Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LAHONTAN.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 183 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 903 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/10/2016, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2016.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 690. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Gave, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables à Lahontan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 mois
Localisation du projet à Lahontan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Lahontan Code postal 64270 Identifiant INSEE 64305
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 903 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 183 m² à construire.
La surface de plancher passe de 223 m² à 351 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 223 m² | 183 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 128 m² | 351 m² |
| Total | 223 m² | 183 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 128 m² | 351 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 223 m² | 183 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 128 m² | 351 m² |
| Total locaux | 223 m² | 183 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 128 m² | 351 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LAHONTAN, dont l'adresse déclarée est à Lahontan. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE DE LAHONTAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216403055
- SIRET
- 21640305500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LAHONTAN (64270)
Autres dossiers de COMMUNE DE LAHONTAN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06430516B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle B 690 à Lahontan (64270)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclarations préalables sur la même voie, rue du Gave à Lahontan (64270)
Les 2 autres déclarations préalables recensés rue du Gave depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.