Permis de construire n° 06430516B0001 à Lahontan pour 183 m² de locaux, 16 Rue Du Gave Le Bourg
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2016
Dossier PC n° 06430516B0001
Demandeur
COMMUNE DE LAHONTAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 16 Rue Du Gave Le Bourg, le permis de construire n° 06430516B0001 a été délivré le 1 juillet 2016 à Lahontan (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LAHONTAN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 903 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 183 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B690. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lahontan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 mois
Localisation du projet à Lahontan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Lahontan Code postal 64270 Identifiant INSEE 64305
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 223 m² | 183 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 128 m² | 351 m² |
| Total | 223 m² | 183 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 128 m² | 351 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 223 m² | 183 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 128 m² | 351 m² |
| Total locaux | 223 m² | 183 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 128 m² | 351 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAHONTAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216403055
- SIRET
- 21640305500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LAHONTAN (64270)
Autres dossiers de COMMUNE DE LAHONTAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06430516B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |