Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06426117L0001

Permis de démolir n° 06426117L0001 à Herrère, 2 Rue Du Beziat

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2017

Dossier PD n° 06426117L0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Herrère (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 06426117L0001 a été délivré le 19 mai 2017, pour un bâtiment situé 2 Rue Du Beziat.

La parcelle concernée s'étend sur 890 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A334. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Herrère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2017

Surface du terrain

890 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

19 mai 2017

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
19/05/2017

Localisation du projet à Herrère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Herrère Code postal 64680 Identifiant INSEE 64261

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 890 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HERRERE (64680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06426117L0001
Code commune INSEE 64261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Du Beziat à Herrère (64680).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06426117L0001, déposé en mairie d'Herrère.

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