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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06419119N0001

Permis de démolir n° 06419119N0001 à Coarraze, 6 Rue Jean Jaures

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE COARRAZE et autorisée le 14 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06419119N0001, déposé en mairie de Coarraze.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2019

Dossier PD n° 06419119N0001

Demandeur

COMMUNE DE COARRAZE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 6 Rue Jean Jaures, le permis de démolir n° 06419119N0001 a été délivré le 14 mars 2019 à Coarraze (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE COARRAZE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A513. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Coarraze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

14 mars 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/03/2019

Localisation du projet à Coarraze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A513

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Coarraze Code postal 64800 Identifiant INSEE 64191
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COARRAZE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216401919
SIRET: 21640191900016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: COARRAZE (64800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06419119N0001
Code commune INSEE	64191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Jean Jaures à Coarraze (64800).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE COARRAZE et autorisée le 14 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06419119N0001, déposé en mairie de Coarraze.

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PD n°06419114P0001 Autorisé

8 Av De La Gare

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21 juil. 2014

PD n°06419117N0001 Autorisé

4 Rue Des Tisserands

Coarraze (64800)

29 mai 2017 410 m² foncier

PD n°06419121N0001 Autorisé

4 Rue De Benejacq

Coarraze (64800)

19 mai 2021 1 124 m² foncier

PD n°06419122N0001 Autorisé

Route De Montaut Pn205

Coarraze (64800)

20 mai 2022 577 m² foncier SOCIETE NATIONALE SNCF

PD n°0641912500001 Autorisé

73 Route De Saint Vincent

Coarraze (64800)

01 déc. 2025 2 325 m² foncier

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