Permis de démolir n° 06419114P0001 à Coarraze, 8 Av De La Gare
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2014
Dossier PD n° 06419114P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 8 Av De La Gare, le permis de démolir n° 06419114P0001 a été délivré le 21 juillet 2014 à Coarraze (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A595. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Coarraze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
21 juillet 2014
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Coarraze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coarraze Code postal 64800 Identifiant INSEE 64191
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COARRAZE (64800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06419114P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |