Permis de démolir n° 06418918B0001 à Ciboure
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2018
Dossier PD n° 06418918B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 avril 2018 à Ciboure (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 06418918B0001 figure dans les données Sitadel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Ciboure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
27 avril 2018
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Ciboure
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ciboure Code postal 64500 Identifiant INSEE 64189
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-LUZ (64500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06418918B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |