Permis de démolir n° 06418915B0004 à Ciboure, 23 Ch De Gurutzeta
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2015
Dossier PD n° 06418915B0004
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CIBOURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06418915B0004, délivré le 1 septembre 2015 à Ciboure (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 23 Ch De Gurutzeta. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CIBOURE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK256. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Ciboure est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
1 septembre 2015
Délai d'instruction
8 mois
Localisation du projet à Ciboure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ciboure Code postal 64500 Identifiant INSEE 64189
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CIBOURE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 808133128
- SIRET
- 80813312800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- AGEN (47000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06418915B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |