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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06418724B0001

Permis de démolir n° 06418724B0001 à Charritte-de-Bas, 420 Chem La Plaine Quartier La Plaine

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ENERGIE HYDROELECTRIQUE DE CHARRITTE et autorisé le 26 avril 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06418724B0001, déposé en mairie de Charritte-de-Bas.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2024

Dossier PD n° 06418724B0001

Demandeur

ENERGIE HYDROELECTRIQUE DE CHARRITTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 avril 2024 à Charritte-de-Bas (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 06418724B0001 porte sur un bâtiment situé 420 Chem La Plaine Quartier La Plaine. Le dossier a été déposé par ENERGIE HYDROELECTRIQUE DE CHARRITTE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD216. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Charritte-de-Bas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

26 avril 2024

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/04/2024

Localisation du projet à Charritte-de-Bas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier La Plaine

Territoires administratifs

Commune: Charritte-de-Bas Code postal 64130 Identifiant INSEE 64187
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENERGIE HYDROELECTRIQUE DE CHARRITTE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 499331262
SIRET: 49933126200018
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2007
Localisation: CHARRITTE-DE-BAS (64130)

Autres dossiers de ENERGIE HYDROELECTRIQUE DE CHARRITTE

PD n°06418723B0001 Autorisé

Chem La Plaine Quartier La Plaine

08 mars 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06418724B0001
Code commune INSEE	64187 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 420 Chem La Plaine Quartier La Plaine à Charritte-de-Bas (64130).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ENERGIE HYDROELECTRIQUE DE CHARRITTE et autorisé le 26 avril 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06418724B0001, déposé en mairie de Charritte-de-Bas.

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