Permis de démolir n° 06418723B0001 à Charritte-de-Bas, Chem La Plaine Quartier La Plaine
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2023
Dossier PD n° 06418723B0001
Demandeur
ENERGIE HYDROELECTRIQUE DE CHARRITTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Chem La Plaine Quartier La Plaine, le permis de démolir n° 06418723B0001 a été délivré le 8 mars 2023 à Charritte-de-Bas (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). ENERGIE HYDROELECTRIQUE DE CHARRITTE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD216. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Charritte-de-Bas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
8 mars 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Charritte-de-Bas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier La Plaine
Territoires administratifs
- Commune
- Charritte-de-Bas Code postal 64130 Identifiant INSEE 64187
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENERGIE HYDROELECTRIQUE DE CHARRITTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 499331262
- SIRET
- 49933126200018
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CHARRITTE-DE-BAS (64130)
Autres dossiers de ENERGIE HYDROELECTRIQUE DE CHARRITTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06418723B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |