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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06418723B0001

Permis de démolir à Charritte-de-Bas - Chem La Plaine Quartier La Plaine

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ENERGIE HYDROELECTRIQUE DE CHARRITTE et autorisé le 8 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06418723B0001, instruit par la commune de Charritte-de-Bas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2023

Dossier PD n° 06418723B0001

Demandeur

ENERGIE HYDROELECTRIQUE DE CHARRITTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 06418723B0001, délivré le 8 mars 2023 à Charritte-de-Bas (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Chem La Plaine Quartier La Plaine, Charritte-de-Bas (64130). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ENERGIE HYDROELECTRIQUE DE CHARRITTE. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZD216.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2023

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

8 mars 2023

Délai d'instruction

2 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/03/2023

Localisation du projet à Charritte-de-Bas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier La Plaine

Territoire administratif

Commune: Charritte-de-Bas Code postal 64130 Identifiant INSEE 64187
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENERGIE HYDROELECTRIQUE DE CHARRITTE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 499331262
SIRET: 49933126200018
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: CHARRITTE-DE-BAS (64130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06418723B0001
Code commune INSEE	64187 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chem La Plaine Quartier La Plaine, Charritte-de-Bas (64130).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ENERGIE HYDROELECTRIQUE DE CHARRITTE et autorisé le 8 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06418723B0001, instruit par la commune de Charritte-de-Bas.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.