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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06417720X2001

Permis de démolir n° 06417720X2001 à Castétis, 1458 Rte D Arthez De Bearn

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06417720X2001, déposé en mairie de Castétis.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2021

Dossier PD n° 06417720X2001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06417720X2001 a été délivré le 14 janvier 2021 à Castétis (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 1458 Rte D Arthez De Bearn.

La parcelle concernée s'étend sur 2 010 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B153. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Castétis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2021

Surface du terrain

2 010 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

14 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/01/2021

Localisation du projet à Castétis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Castétis Code postal 64300 Identifiant INSEE 64177
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 010 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CASTETIS (64300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06417720X2001
Code commune INSEE	64177 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1458 Rte D Arthez De Bearn à Castétis (64300).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06417720X2001, déposé en mairie de Castétis.

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