Permis de démolir n° 06417718X2001 à Castétis, 907 Rte De Noarrieu
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2018
Dossier PD n° 06417718X2001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 décembre 2018 à Castétis (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 06417718X2001 porte sur un bâtiment situé 907 Rte De Noarrieu.
Le terrain d'assiette couvre 839 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A813. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Castétis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
10 décembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Castétis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castétis Code postal 64300 Identifiant INSEE 64177
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 839 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTETIS (64300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06417718X2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |