Permis de démolir n° 06414823P0001 à Bruges-Capbis-Mifaget, Chem Des Forges
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2023
Dossier PD n° 06414823P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bruges-Capbis-Mifaget (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 06414823P0001 a été délivré le 29 mai 2023, pour un bâtiment situé Chem Des Forges.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B71, B70, B883. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Bruges-Capbis-Mifaget.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
29 mai 2023
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Bruges-Capbis-Mifaget
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruges-Capbis-Mifaget Code postal 64800 Identifiant INSEE 64148
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYS (64260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06414823P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |