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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06414819P0001

Permis de démolir n° 06414819P0001 à Bruges-Capbis-Mifaget, 1 Rue De La Poste

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRUGES CAPBIS MIFAGET et autorisé le 21 mars 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06414819P0001, déposé en mairie de Bruges-Capbis-Mifaget.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2019

Dossier PD n° 06414819P0001

Demandeur

COMMUNE DE BRUGES CAPBIS MIFAGET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06414819P0001, délivré le 21 mars 2019 à Bruges-Capbis-Mifaget (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 1 Rue De La Poste. COMMUNE DE BRUGES CAPBIS MIFAGET figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A769. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Bruges-Capbis-Mifaget.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

21 mars 2019

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/03/2019

Localisation du projet à Bruges-Capbis-Mifaget

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A769

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bruges-Capbis-Mifaget Code postal 64800 Identifiant INSEE 64148
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRUGES CAPBIS MIFAGET

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216401489
SIRET: 21640148900010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BRUGES-CAPBIS-MIFAGET (64800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06414819P0001
Code commune INSEE	64148 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De La Poste à Bruges-Capbis-Mifaget (64800).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRUGES CAPBIS MIFAGET et autorisé le 21 mars 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06414819P0001, déposé en mairie de Bruges-Capbis-Mifaget.

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