Permis de démolir n° 06414220P0002 à Bougarber, 4 Chemin Lassus
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2020
Dossier PD n° 06414220P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4 Chemin Lassus, le permis de démolir n° 06414220P0002 a été délivré le 17 septembre 2020 à Bougarber (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain d'assiette couvre 950 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2020 (médiane : environ 8 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Bougarber sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
17 septembre 2020
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Bougarber
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bougarber Code postal 64230 Identifiant INSEE 64142
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 950 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUGARBER (64230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06414220P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |