Permis de démolir n° 06414213P0001 à Bougarber, 8 Chem Laplace
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2014
Dossier PD n° 06414213P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06414213P0001 a été délivré le 25 janvier 2014 à Bougarber (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 8 Chem Laplace.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM68. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Bougarber est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
25 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Bougarber
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bougarber Code postal 64230 Identifiant INSEE 64142
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUGARBER (64230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06414213P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |