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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06412924P0003

Permis de démolir n° 06412924P0003 à Billère, 12 Avenue De La Resistance

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BILLERE et autorisée le 19 mars 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06412924P0003, déposé en mairie de Billère.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2024

Dossier PD n° 06412924P0003

Demandeur

COMMUNE DE BILLERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 12 Avenue De La Resistance, le permis de démolir n° 06412924P0003 a été délivré le 19 mars 2024 à Billère (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE BILLERE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD574. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 78 permis de démolir référencés à Billère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

19 mars 2024

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/03/2024

Localisation du projet à Billère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD574

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Billère Code postal 64140 Identifiant INSEE 64129
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BILLERE

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216401299
SIRET: 21640129900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BILLERE (64140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06412924P0003
Code commune INSEE	64129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Avenue De La Resistance à Billère (64140).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BILLERE et autorisée le 19 mars 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06412924P0003, déposé en mairie de Billère.

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