Permis de démolir n° 06412913P0009 à Billère, 48 Av Lalanne
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2013
Dossier PD n° 06412913P0009
Demandeur
COMMUNE DE BILLERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06412913P0009 a été délivré le 18 octobre 2013 à Billère (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 48 Av Lalanne. COMMUNE DE BILLERE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 17 047 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD468. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 78 permis de démolir référencés à Billère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
18 octobre 2013
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Billère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Billère Code postal 64140 Identifiant INSEE 64129
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 17 047 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BILLERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216401299
- SIRET
- 21640129900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BILLERE (64140)
Autres dossiers de COMMUNE DE BILLERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06412913P0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |