Permis de démolir n° 06412915P0006 à Billère, Rue De La Plaine
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2015
Dossier PD n° 06412915P0006
Demandeur
TRANSPORT ET INFRASTRUCTURES GAZ FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juin 2015 à Billère (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 06412915P0006 porte sur un bâtiment situé Rue De La Plaine. TRANSPORT ET INFRASTRUCTURES GAZ FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 9 381 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK581, AK582, AK986. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2015 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 78 permis de démolir référencés à Billère est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
9 juin 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Billère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Billère Code postal 64140 Identifiant INSEE 64129
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 381 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRANSPORT ET INFRASTRUCTURES GAZ FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 095580841
- SIRET
- 09558084100013
- Code APE (NAF)
- 49.50Z - Transports par conduites
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1955
Autres dossiers de TRANSPORT ET INFRASTRUCTURES GAZ FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06412915P0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |