Permis de démolir n° 06412915P0005 à Billère, 17 Rue De La Plaine
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2015
Dossier PD n° 06412915P0005
Demandeur
TRANSPORT ET INFRASTRUCTURES GAZ FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 17 Rue De La Plaine, le permis de démolir n° 06412915P0005 a été délivré le 9 juin 2015 à Billère (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de TRANSPORT ET INFRASTRUCTURES GAZ FRANCE.
Le terrain d'assiette couvre 15 251 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK754, AK180. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 78 permis de démolir référencés à Billère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
9 juin 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Billère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Billère Code postal 64140 Identifiant INSEE 64129
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 15 251 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRANSPORT ET INFRASTRUCTURES GAZ FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 095580841
- SIRET
- 09558084100013
- Code APE (NAF)
- 49.50Z - Transports par conduites
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1955
Autres dossiers de TRANSPORT ET INFRASTRUCTURES GAZ FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06412915P0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |