Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06410824X2001

Permis de démolir n° 06410824X2001 à Bellocq, 1 Rue Lasbordes

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2024

Dossier PD n° 06410824X2001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bellocq (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 06410824X2001 a été délivré le 12 septembre 2024, pour un bâtiment situé 1 Rue Lasbordes.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B421, 0B422, 0B423. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Bellocq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

12 septembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/09/2024

Localisation du projet à Bellocq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B421 0B422 0B423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bellocq Code postal 64270 Identifiant INSEE 64108

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
UZOS (64110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06410824X2001
Code commune INSEE 64108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Lasbordes à Bellocq (64270).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06410824X2001, déposé en mairie de Bellocq.

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