Permis de démolir n° 06410813R0036 à Bellocq, Pl Marcadieu
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2013
Dossier PD n° 06410813R0036
Demandeur
COMMUNE DE BELLOCQ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 novembre 2013 à Bellocq (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 06410813R0036 porte sur un bâtiment situé Pl Marcadieu. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BELLOCQ.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B380. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Bellocq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
14 novembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Bellocq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellocq Code postal 64270 Identifiant INSEE 64108
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BELLOCQ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216405886
- SIRET
- 21640588600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BELLOCQ (64270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06410813R0036 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |