Permis de démolir n° 06410215B0001 à Bayonne, 11 Imp Poydenot
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2015
Dossier PD n° 06410215B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 avril 2015 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 06410215B0001 porte sur un bâtiment situé 11 Imp Poydenot.
Le terrain support du projet couvre 742 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD54. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Au total, 65 permis de démolir référencés à Bayonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
7 avril 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Bayonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 742 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANGLET (64600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06410215B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |