Permis de démolir n° 06410213B0005 à Bayonne, 7 Ch De Lestanquet
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2013
Dossier PD n° 06410213B0005
Demandeur
CLINIQUE MARRACQ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 7 Ch De Lestanquet, le permis de démolir n° 06410213B0005 a été délivré le 24 décembre 2013 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est CLINIQUE MARRACQ.
La parcelle concernée s'étend sur 498 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT96. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 65 permis de démolir référencés à Bayonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
24 décembre 2013
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Bayonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 498 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLINIQUE MARRACQ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 323277855
- SIRET
- 32327785500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1970
- Localisation
- BAYONNE (64100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06410213B0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |