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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06405417N0001

Permis de démolir n° 06405417N0001 à Arros-de-Nay, 34 Route De Pau

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06405417N0001, déposé en mairie d'Arros-de-Nay.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 février 2017

Dossier PD n° 06405417N0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06405417N0001 a été délivré le 28 février 2017 à Arros-de-Nay (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 34 Route De Pau.

Le terrain concerné couvre 583 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD74. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2017

Surface du terrain

583 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

28 février 2017

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/02/2017

Localisation du projet à Arros-de-Nay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arros-de-Nay Code postal 64800 Identifiant INSEE 64054
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	583 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARROS DE NAY (64800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06405417N0001
Code commune INSEE	64054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 février 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 34 Route De Pau à Arros-de-Nay (64800).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06405417N0001, déposé en mairie d'Arros-de-Nay.

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