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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0640512600001

Permis de démolir n° 0640512600001 à Arraute-Charritte, 460 Chemin Du Cout Maison Barneto

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par GAEC DU COUT et autorisée le 10 août 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 août 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0640512600001, déposé en mairie d'Arraute-Charritte.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 août 2026

Dossier PD n° 0640512600001

Demandeur

GAEC DU COUT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0640512600001, délivré le 10 août 2026 à Arraute-Charritte (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 460 Chemin Du Cout Maison Barneto. Le projet est porté par GAEC DU COUT.

La parcelle concernée s'étend sur 22 690 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D308. Le dossier a été instruit en 3 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Au total, 3 permis de démolir référencés à Arraute-Charritte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2026

Surface du terrain

22 690 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2026.

Dépôt

7 août 2026

Autorisation

10 août 2026

Délai d'instruction

3 jours

Dépôt

07/08/2026

Autorisation

10/08/2026

Localisation du projet à Arraute-Charritte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maison Barneto

Territoires administratifs

Commune: Arraute-Charritte Code postal 64120 Identifiant INSEE 64051
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	22 690 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU COUT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 792677544
SIRET: 79267754400019
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création: 2013
Localisation: ARRAUTE-CHARRITTE (62120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0640512600001
Code commune INSEE	64051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	10 août 2026
Date de dépôt	07/08/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 460 Chemin Du Cout Maison Barneto à Arraute-Charritte (64120).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par GAEC DU COUT et autorisée le 10 août 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 août 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0640512600001, déposé en mairie d'Arraute-Charritte.

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