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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06405115B0001

Permis de démolir n° 06405115B0001 à Arraute-Charritte, Maison Milafranquenia Phagoua

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06405115B0001, déposé en mairie d'Arraute-Charritte.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 février 2016

Dossier PD n° 06405115B0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06405115B0001, délivré le 18 février 2016 à Arraute-Charritte (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Maison Milafranquenia Phagoua.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B574. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Arraute-Charritte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 février 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

18 février 2016

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/02/2016

Localisation du projet à Arraute-Charritte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B574

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Phagoua

Territoires administratifs

Commune: Arraute-Charritte Code postal 64120 Identifiant INSEE 64051
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARRAUTE-CHARRITTE (64120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06405115B0001
Code commune INSEE	64051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Maison Milafranquenia Phagoua à Arraute-Charritte (64120).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06405115B0001, déposé en mairie d'Arraute-Charritte.

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