Permis de démolir n° 06403121B0001 à Arancou, 85 Route De Bergouey
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2021
Dossier PD n° 06403121B0001
Demandeur
COMMUNE D'ARANCOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 85 Route De Bergouey, le permis de démolir n° 06403121B0001 a été délivré le 31 juillet 2021 à Arancou (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE D'ARANCOU.
Le terrain support du projet couvre 735 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B250. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Arancou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
31 juillet 2021
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Arancou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arancou Code postal 64270 Identifiant INSEE 64031
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 735 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ARANCOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216405878
- SIRET
- 21640587800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- ARANCOU (64270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06403121B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |