Permis de construire Mixte N° 06403121B0001

Permis de construire n° 06403121B0001 à Arancou pour 444 m² de logement et locaux, 85 Route De Came

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2021

Dossier PC n° 06403121B0001

Demandeur

COMMUNE D'ARANCOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06403121B0001 a été délivré le 16 mai 2021 à Arancou (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 85 Route De Came. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'ARANCOU.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 444 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 243 m² d'habitation et 20 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B335, 0B251, 0B250. Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arancou.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

619 m²

Surface créée

444 m²

Variation nette

+193 m²

Surface totale après

812 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
15/05/2022
Autorisation
16/05/2021
3
Chantier (DOC)
15/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arancou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B335 0B251 0B250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arancou Code postal 64270 Identifiant INSEE 64031

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 243 m² 0 m² 5 m² 154 m² 84 m² 244 m²
Locaux 459 m² 20 m² 181 m² 65 m² 27 m² 109 m² 568 m²
Total 619 m² 263 m² 181 m² 70 m² 181 m² 193 m² 812 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 92 m² 0 m² 0 m² 65 m² 27 m² -92 m² 0 m²
Commerce et services 367 m² 20 m² 181 m² 0 m² 0 m² 201 m² 568 m²
dont Hôtels 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m²
Total locaux 459 m² 20 m² 181 m² 65 m² 27 m² 109 m² 568 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ARANCOU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216405878
SIRET
21640587800010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1977
Localisation
ARANCOU (64270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06403121B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 mai 2021
Date de dépôt 15/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 444 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 85 Route De Came, à Arancou (64270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE D'ARANCOU et accordée le 16 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 mai 2021, ouverture de chantier le 15 mai 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 243 m² d'habitation et 20 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06403121B0001, déposé en mairie d'Arancou.

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