Permis de démolir n° 06402413B0007 à Anglet, 7 Esplanade De L'europe
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2013
Dossier PD n° 06402413B0007
Demandeur
SYNDICAT MIXTE AEROPORT DE BIARRITZ -PAYS BASQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06402413B0007, délivré le 5 décembre 2013 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 7 Esplanade De L'europe. Le demandeur déclaré est SYNDICAT MIXTE AEROPORT DE BIARRITZ -PAYS BASQUE.
Le terrain concerné couvre 4 145 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CV13. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 180 permis de démolir référencés à Anglet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
5 décembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Anglet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 145 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE AEROPORT DE BIARRITZ -PAYS BASQUE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 256401639
- SIRET
- 25640163900024
- Code APE (NAF)
- 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- ANGLET (64600)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE AEROPORT DE BIARRITZ -PAYS BASQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06402413B0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |