Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06402419B0024

Permis de démolir n° 06402419B0024 à Anglet, 8 Allee Louis De Foix

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2020

Dossier PD n° 06402419B0024

Demandeur

LA FERME MARINE DE L ADOUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06402419B0024 a été délivré le 6 janvier 2020 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 8 Allee Louis De Foix. Le projet est porté par LA FERME MARINE DE L ADOUR.

Le terrain concerné couvre 2 988 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP6. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 178 permis de démolir référencés à Anglet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2020

Surface du terrain

2 988 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

6 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
06/01/2020

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 988 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FERME MARINE DE L ADOUR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
344042916
SIRET
34404291600025
Code APE (NAF)
03.21Z - Aquaculture en mer
Taille d'entreprise
10-19 salariés
Année de création
1988
Localisation
ANGLET (64600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06402419B0024
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Allee Louis De Foix à Anglet (64600).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par LA FERME MARINE DE L ADOUR et autorisé le 6 janvier 2020.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06402419B0024, déposé en mairie d'Anglet.

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