Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06402419B0024

Permis de démolir à Anglet - 8 Allee Louis De Foix

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2020

Dossier PD n° 06402419B0024

Demandeur

LA FERME MARINE DE L ADOUR

Cette page présente le permis de démolir n° 06402419B0024, délivré le 6 janvier 2020 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 8 Allee Louis De Foix, Anglet (64600). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par LA FERME MARINE DE L ADOUR. Le terrain concerné couvre 2 988 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AP6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2020

Surface du terrain

2 988 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

6 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
06/01/2020

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 2 988 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FERME MARINE DE L ADOUR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
344042916
SIRET
34404291600025
Code APE (NAF)
03.21Z - Aquaculture en mer
Localisation
ANGLET (64600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06402419B0024
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Allee Louis De Foix, Anglet (64600).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par LA FERME MARINE DE L ADOUR et autorisé le 6 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06402419B0024, instruit par la commune de Anglet.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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