Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06402419B0023

Permis de démolir n° 06402419B0023 à Anglet, 7 Rue Des Pontots

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2020

Dossier PD n° 06402419B0023

Demandeur

CANAL B.A.B.

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 7 Rue Des Pontots, le permis de démolir n° 06402419B0023 a été délivré le 24 janvier 2020 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par CANAL B.A.B..

Le terrain d'assiette couvre 4 111 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CK24, CK25, CK26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 178 permis de démolir référencés à Anglet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2020

Surface du terrain

4 111 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

24 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
24/01/2020

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK24 CK25 CK26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 4 111 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CANAL B.A.B.

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
451193320
SIRET
45119332000012
Code APE (NAF)
47.64Z - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2003
Localisation
ANGLET (64600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06402419B0023
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Des Pontots à Anglet (64600).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par CANAL B.A.B. et autorisée le 24 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06402419B0023, déposé en mairie d'Anglet.

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