Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06402419B0018

Permis de démolir n° 06402419B0018 à Anglet, 9 Rue De Sante

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 août 2019

Dossier PD n° 06402419B0018

Demandeur

LANDOTO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 9 Rue De Sante, le permis de démolir n° 06402419B0018 a été délivré le 1 août 2019 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est LANDOTO.

La parcelle concernée s'étend sur 1 278 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BV23, BV30. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2019 (médiane : environ 6 mois). Au total, 178 permis de démolir référencés à Anglet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2019

Surface du terrain

1 278 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

1 août 2019

Délai d'instruction

7 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
01/08/2019

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BV23 BV30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 278 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LANDOTO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562720144
SIRET
56272014400061
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1956
Localisation
CAPBRETON (40130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06402419B0018
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue De Sante à Anglet (64600).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par LANDOTO et autorisé le 1 août 2019.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06402419B0018, déposé en mairie d'Anglet.

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