Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06402418B0008

Permis d'aménager n° 06402418B0008 à Anglet pour un terrain de 1 278 m², 9 Rue De Sante

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2019

Dossier PA n° 06402418B0008

Demandeur

LANDOTO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rue De Sante, le permis d'aménager n° 06402418B0008 a été délivré le 14 mai 2019 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par LANDOTO.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 278 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BV23, BV30. Ce dossier fait partie des 66 permis d'aménager référencés à Anglet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2019

Surface du terrain

1 278 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2023.

Autorisation

14 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2020

Achèvement (DAACT)

15/07/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
15/07/2023
Autorisation
14/05/2019
Chantier (DOC)
14/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2023

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BV23 BV30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 278 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LANDOTO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562720144
SIRET
56272014400061
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1956
Localisation
CAPBRETON (40130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06402418B0008
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 mai 2019
Date de dépôt 15/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 278 m², situé 9 Rue De Sante à Anglet (64600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LANDOTO et autorisé le 14 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2019, ouverture de chantier le 14 octobre 2020, achèvement déclaré le 15 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06402418B0008, déposé en mairie d'Anglet.

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