Permis de démolir n° 06347023R0003 à Volvic, La Combe
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2024
Dossier PD n° 06347023R0003
Demandeur
COMMUNE DE VOLVIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06347023R0003 a été délivré le 9 janvier 2024 à Volvic (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé La Combe. Le projet est porté par COMMUNE DE VOLVIC.
Le terrain d'assiette couvre 1 392 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL366. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à Volvic est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
9 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Volvic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Volvic Code postal 63530 Identifiant INSEE 63470
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 392 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VOLVIC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216304709
- SIRET
- 21630470900019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VOLVIC (63530)
Autres dossiers de COMMUNE DE VOLVIC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06347023R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63470 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |