Permis de démolir n° 0634651800001 à Viverols, Le Bourg
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2018
Dossier PD n° 0634651800001
Demandeur
COMMUNE DE VIVEROLS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juillet 2018 à Viverols (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0634651800001 porte sur un bâtiment situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VIVEROLS.
Le terrain concerné couvre 325 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B584. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Viverols sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
16 juillet 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Viverols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viverols Code postal 63840 Identifiant INSEE 63465
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 325 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VIVEROLS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216304659
- SIRET
- 21630465900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VIVEROLS (63840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0634651800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63465 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |