Permis de démolir n° 06346017C0001 à Villossanges, La Grangette
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2017
Dossier PD n° 06346017C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juin 2017 à Villossanges (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06346017C0001 porte sur un bâtiment situé La Grangette.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C543. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2017 (médiane : environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
28 juin 2017
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Villossanges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grangette
Territoires administratifs
- Commune
- Villossanges Code postal 63380 Identifiant INSEE 63460
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLOSANGES (63380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06346017C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63460 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |