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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0634552600001

Permis de démolir n° 0634552600001 à Veyre-Monton, 22 Avenue D'occitanie

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par TOMOSCAR et autorisé le 21 avril 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0634552600001, déposé en mairie de Veyre-Monton.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2026

Dossier PD n° 0634552600001

Demandeur

TOMOSCAR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 22 Avenue D'occitanie, le permis de démolir n° 0634552600001 a été délivré le 21 avril 2026 à Veyre-Monton (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par TOMOSCAR.

La parcelle concernée s'étend sur 2 755 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC352, AC548, AC550. Au total, 5 permis de démolir référencés à Veyre-Monton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2026

Surface du terrain

2 755 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 avril 2026.

Dépôt

21 avril 2026

Autorisation

21 avril 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

21/04/2026

Autorisation

21/04/2026

Localisation du projet à Veyre-Monton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC352 AC548 AC550

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Veyre-Monton Code postal 63960 Identifiant INSEE 63455
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 755 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOMOSCAR

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 888747458
SIRET: 88874745800022
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VENSAT (63260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0634552600001
Code commune INSEE	63455 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	21 avril 2026
Date de dépôt	21/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Avenue D'occitanie à Veyre-Monton (63960).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par TOMOSCAR et autorisé le 21 avril 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0634552600001, déposé en mairie de Veyre-Monton.

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