Permis de démolir n° 06343924V0001 à Usson, Rue Des Remparts
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 août 2024
Dossier PD n° 06343924V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06343924V0001 a été délivré le 26 août 2024 à Usson (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Rue Des Remparts.
Le terrain support du projet couvre 59 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E576. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Usson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
26 août 2024
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Usson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Usson Code postal 63490 Identifiant INSEE 63439
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 59 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- USSON (63490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06343924V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63439 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |