Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06343216C0002

Permis de démolir n° 06343216C0002 à Thuret, 11 Rue Du Chateau

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 février 2017

Dossier PD n° 06343216C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Thuret (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06343216C0002 a été délivré le 14 février 2017, pour un bâtiment situé 11 Rue Du Chateau.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK180. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Thuret.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

14 février 2017

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
14/02/2017

Localisation du projet à Thuret

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thuret Code postal 63260 Identifiant INSEE 63432
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THURET (63260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06343216C0002
Code commune INSEE 63432 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Du Chateau à Thuret (63260).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06343216C0002, déposé en mairie de Thuret.

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