Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06343022T0006

Permis de démolir n° 06343022T0006 à Thiers, 24 Rue Victor Hugo

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2022

Dossier PD n° 06343022T0006

Demandeur

AM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Thiers (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06343022T0006 a été délivré le 2 novembre 2022, pour un bâtiment situé 24 Rue Victor Hugo. Le projet est porté par AM.

Le terrain d'assiette couvre 95 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL231. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 33 permis de démolir référencés à Thiers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2022

Surface du terrain

95 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

2 novembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/11/2022

Localisation du projet à Thiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thiers Code postal 63300 Identifiant INSEE 63430
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 95 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
883044166
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
THIERS (63300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06343022T0006
Code commune INSEE 63430 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue Victor Hugo à Thiers (63300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AM et autorisée le 2 novembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06343022T0006, déposé en mairie de Thiers.

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