Permis de démolir n° 06343016T0001 à Thiers, 4 Chemin Du Degoulat
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2016
Dossier PD n° 06343016T0001
Demandeur
SCI TOSELLI-COITON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06343016T0001, délivré le 15 juillet 2016 à Thiers (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 4 Chemin Du Degoulat. La demande émane de SCI TOSELLI-COITON.
Le terrain d'assiette couvre 291 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP199. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 33 permis de démolir référencés à Thiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
15 juillet 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Thiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thiers Code postal 63300 Identifiant INSEE 63430
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 291 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TOSELLI-COITON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 497641134
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- COUSANCE (39190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06343016T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63430 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |