Permis de démolir n° 06342824S0001 à Teilhet, Grand Patural La Vialle
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 août 2024
Dossier PD n° 06342824S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06342824S0001 a été délivré le 13 août 2024 à Teilhet (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Grand Patural La Vialle.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est proche de. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle ZA 78. Le catalogue recense 2 permis de démolir à Teilhet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 août 2024.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
13 août 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Teilhet
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZA 78. Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Teilhet.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vialle
Territoires administratifs
- Commune
- Teilhet Code postal 63560 Identifiant INSEE 63428
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TEILHET (63560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06342824S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63428 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |