Permis de démolir n° 06341514V0001 à Sauxillanges, 2-4 Pl De L Ancienne Poste
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 février 2014
Dossier PD n° 06341514V0001
Demandeur
COMMUNE DE SAUXILLANGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06341514V0001 a été délivré le 28 février 2014 à Sauxillanges (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 2-4 Pl De L Ancienne Poste. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAUXILLANGES.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP447, AP446, AP445. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Sauxillanges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
28 février 2014
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Sauxillanges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sauxillanges Code postal 63490 Identifiant INSEE 63415
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAUXILLANGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216304154
- SIRET
- 21630415400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAUXILLANGES (63490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06341514V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |