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Permis de démolir Statut : Commencé N° 06341421T0001

Permis de démolir n° 06341421T0001 à Sauviat, Le Bourg

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAUVIAT et autorisé le 8 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06341421T0001, déposé en mairie de Sauviat.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2022

Dossier PD n° 06341421T0001

Demandeur

COMMUNE DE SAUVIAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06341421T0001, délivré le 8 janvier 2022 à Sauviat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAUVIAT.

La parcelle concernée s'étend sur 950 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK250. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/01/2022

Surface du terrain

950 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 8 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

8 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/01/2022

Localisation du projet à Sauviat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sauviat Code postal 63120 Identifiant INSEE 63414
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	950 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAUVIAT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216304147
SIRET: 21630414700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAUVIAT (63120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06341421T0001
Code commune INSEE	63414 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourg à Sauviat (63120).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAUVIAT et autorisé le 8 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06341421T0001, déposé en mairie de Sauviat.

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