Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06340924V0001

Permis de démolir n° 06340924V0001 à Saurier, 2 Rue Des Moulins

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2025

Dossier PD n° 06340924V0001

Demandeur

COMMUNE DE SAURIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Rue Des Moulins, le permis de démolir n° 06340924V0001 a été délivré le 20 janvier 2025 à Saurier (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAURIER.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB286. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

20 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/01/2025

Localisation du projet à Saurier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saurier Code postal 63320 Identifiant INSEE 63409
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAURIER

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216304097
SIRET
21630409700019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAURIER (63320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06340924V0001
Code commune INSEE 63409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Des Moulins à Saurier (63320).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAURIER et autorisée le 20 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06340924V0001, déposé en mairie de Saurier.

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