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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06340219T0001

Permis de démolir n° 06340219T0001 à Saint-Victor-Montvianeix, La Trappe

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT VICTOR MONTVIANEIX et autorisé le 12 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06340219T0001, déposé en mairie de Saint-Victor-Montvianeix.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2019

Dossier PD n° 06340219T0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT VICTOR MONTVIANEIX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06340219T0001, délivré le 12 septembre 2019 à Saint-Victor-Montvianeix (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé La Trappe. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT VICTOR MONTVIANEIX.

La parcelle concernée s'étend sur 277 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM211. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2019

Surface du terrain

277 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

12 septembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/09/2019

Localisation du projet à Saint-Victor-Montvianeix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Victor-Montvianeix Code postal 63550 Identifiant INSEE 63402
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	277 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT VICTOR MONTVIANEIX

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216304022
SIRET: 21630402200017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-VICTOR-MONTVIANEIX (63550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06340219T0001
Code commune INSEE	63402 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Trappe à Saint-Victor-Montvianeix (63550).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT VICTOR MONTVIANEIX et autorisé le 12 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06340219T0001, déposé en mairie de Saint-Victor-Montvianeix.

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